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151 Chemin de Saint Christophe - Le Paradis Roc A - 06130 GRASSE

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1.1 Collecte d’informations personnelles

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Joël Connan

 151 Chemin de Saint Christophe - Le Paradis Roc A 

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1.3 Sécurité de vos informations personnelles

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2. Limitation de responsabilité

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2.3 Accès au site de nom_expert4

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3. Droits de propriété intellectuelle

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6. Modification des présentes informations légales

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7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de santemac.fr.

9. Dénomination sociale

Forme juridique : Micro-Entreprise

Siège social : 151 Chemin de Saint Christophe - Le Paradis Roc A - 06130 GRASSE

Numéro téléphone : 06 68 31 55 13

N°RCS : Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM)

Directeur de la publication : Joël Connan

10. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Infomaniak

Raison sociale de l’hébergeur : RS_hebergeur_expert4

Adresse de l’hébergeur : adresse_hebergeur_expert4